Que sont les Incoterms ?
Les Incoterms (International Commercial Terms) sont des règles publiées par la Chambre de Commerce Internationale (ICC) qui définissent les obligations respectives du vendeur et de l'acheteur dans une transaction commerciale internationale. La version 2020, entrée en vigueur le 1er janvier 2020, comprend 11 règles réparties en deux catégories. Ces termes standardisés clarifient trois points essentiels : le transfert des risques, la répartition des coûts et les obligations documentaires de chaque partie.
L'utilisation correcte des Incoterms dans vos contrats de vente est indispensable pour éviter les litiges et sécuriser vos opérations de commerce international. Chaque Incoterm est désigné par un sigle de trois lettres suivi du lieu convenu.
Les 7 règles multimodales (tout mode de transport)
EXW - Ex Works (à l'usine)
L'obligation minimale pour le vendeur : la marchandise est mise à disposition dans ses locaux. L'acheteur supporte tous les frais et risques dès l'enlèvement. Peu recommandé à l'international : le vendeur n'a pas l'obligation de charger la marchandise sur le véhicule de l'acheteur (sauf accord), et ne maîtrise pas les formalités d'exportation.
FCA - Free Carrier (franco transporteur)
Le vendeur remet la marchandise au transporteur désigné par l'acheteur, au lieu convenu. C'est l'un des Incoterms les plus utilisés car il offre un bon équilibre des responsabilités. En 2020, une option permet au vendeur d'obtenir un connaissement à bord.
CPT - Carriage Paid To (port payé jusqu'à)
Le vendeur organise et paie le transport principal jusqu'à la destination convenue, mais le transfert des risques s'opère dès la remise au premier transporteur. Attention à cette dissociation entre coûts et risques.
CIP - Carriage and Insurance Paid To (port payé, assurance comprise)
Identique au CPT avec en plus l'obligation pour le vendeur de souscrire une assurance tous risques (couverture ICC clause A en 2020). Un renforcement notable par rapport à la version 2010.
DAP - Delivered at Place (rendu au lieu de destination)
Le vendeur livre la marchandise à destination, prête à être déchargée, non dédouanée à l'import. Il supporte tous les risques et coûts jusqu'au lieu convenu.
DPU - Delivered at Place Unloaded (rendu au lieu, déchargé)
Anciennement DAT, c'est le seul Incoterm où le vendeur est responsable du déchargement à destination. Le lieu de livraison peut être n'importe quel endroit, pas uniquement un terminal.
DDP - Delivered Duty Paid (rendu droits acquittés)
L'obligation maximale pour le vendeur : il livre la marchandise dédouanée à l'import, tous frais payés y compris droits de douane et TVA. L'acheteur n'a qu'à réceptionner la marchandise.
Les 4 règles maritimes et fluviales
FAS - Free Alongside Ship (franco le long du navire)
Le vendeur place la marchandise le long du navire au port d'embarquement. Principalement utilisé pour les marchandises en vrac ou conventionnelles.
FOB - Free On Board (franco à bord)
L'un des Incoterms les plus connus : le vendeur charge la marchandise à bord du navire. Le transfert des risques s'opère lorsque la marchandise est placée à bord du navire. Très utilisé en commerce maritime international.
CFR - Cost and Freight (coût et fret)
Le vendeur paie le fret jusqu'au port de destination mais les risques sont transférés dès le chargement à bord au port de départ.
CIF - Cost, Insurance and Freight (coût, assurance et fret)
Comme le CFR, avec en plus une assurance maritime souscrite par le vendeur. Attention : en 2020, la couverture minimale exigée reste la clause C (contrairement au CIP qui exige la clause A).
Conseils pratiques pour bien utiliser les Incoterms
- Précisez toujours le lieu après le sigle (ex. : FOB Shanghai, DAP Entrepôt Lyon)
- Distinguez le transfert des risques du transfert des coûts : ils ne coïncident pas toujours
- Adaptez l'Incoterm à votre pouvoir de négociation et votre maîtrise de la chaîne logistique
- Les Incoterms ne régissent ni le transfert de propriété ni les modalités de paiement
- Faites-vous accompagner par votre commissionnaire de transport pour choisir l'Incoterm le plus adapté à chaque transaction
